CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE EYESSHOPPARIS.FR

Dernière mise à jour le 23 février 2015.

Les achats réalisés sur le site Internet www.eyesshopparis.fr, édité par la société Française « DMS OPTIQUE », impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Article 1 - Société éditrice :

DMS OPTIQUE est une société à responsabilité limité (SARL) dont l'activité est la vente au détail de produits d'optique-lunetterie (opticien). La société DMS OPTIQUE est dirigée par un opticien qualifié en la personne de Mr Samuel Smadja dont
le siège social est situé au 4 rue de Taine, 75 012 PARIS (France) et la société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Paris sous le numéro 532 037 967.

- N° Siret : 53203796700017
- TVA intracommunautaire : FR59532037967
- Capital social : 15 000,00 €
- Code NAF 4778A (Commerces de détail d'optique)

Directeur de la publication : Samuel Smadja

Numéro du service client : 01 46 28 53 38

DMS OPTIQUE SARL est l'éditeur et exploitant du site Internet www.eyesshopparis.fr dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, la société DMS OPTIQUE SARL comporte une équipe composée d'opticiens français qualifiés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 01 46 28 53 38.

Le site www.eyesshopparis.fr a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1836364 v 0

Hébergeur : Société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. Tél : 0 820 698 765

Article 2 - Généralités :

Les présentes conditions générales de vente de la société DMS OPTIQUE SARL définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société DMS OPTIQUE SARL, ci-après désignée par « le site Internet », dans le cadre de la vente de produits et services par DMS OPTIQUE SARL aux clients du site Internet eyesshopparis.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par DMS OPTIQUE SARL auprès d'un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
 DMS OPTIQUE SARL et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Article 3 - Terminologie : 

L'ensemble des produits et des services proposé par DMS OPTIQUE SARL sur son site Internet de commerce électronique www.eyesshopparis.fr est désigné ci-après par « les produits ».

Chaque personne, majeure et capable, et souhaitant bénéficier des produits de DMS OPTIQUE SARL et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à l'ouverture du site après l'identification requise.

Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ». 

Article 4 - Modalités de commande :

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.eyesshopparis.fr

Pour les commandes par Internet :

4.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de eyesshopparis.fr.

4.2. Tout client passant commande sur le site eyesshopparis.fr se voit systématiquement remettre un devis gratuit sous la forme d’un récapitulatif de commande. Il récapitule tous les produits et services facturés par DMS OPTIQUE SARL au client (verres, monture(s), garantie(s), accessoires…). Tout client ayant validé le récapitulatif de commande, est considéré comme ayant accepté ce devis conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre la société DMS OPTIQUE SARL et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
www.eyesshopparis.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

Article 5 - Engagements du client : 

En passant une commande sur le site www.eyesshopparis.fr, le client certifie :

  • Etre en possession d’une prescription médicale pour les lunettes équipées de verres correcteurs commandées, et qu’une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste (ou tout autre professionnel autorisé). Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à DMS OPTIQUE SARL pour établir la commande. Dès lors que la société DMS OPTIQUE SARL n’a pas reçu l’ordonnance médicale, elle se garde la possibilité de suspendre la commande et si la commande est effectivement réalisée, le client ne pourra bénéficier de la garantie satisfait ou 100% remboursé sur les verres correcteurs (voir Article 15).

Article 6 - Mesures des demi écarts pupillaires :

Pour que la commande soit valide, le client doit renseigner les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de la lunette correctrice et également les mesures des demi-écarts pupillaires ou communiquer aux opticiens de Eyesshopparis.fr les documents le permettant.
Le client peut trouver les mesures des demi-écarts pupillaires :

  • Lors de la consultation chez un ophtalmologue.
  • Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte remise par l'opticien avec la mesure des demi écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour la traduction anglaise « Pupilar Distance »).
    • En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires vous pouvez contacter le service client de DMS OPTIQUE SARL par email ou téléphone.

Article 7 - Modalités de prix : 

7.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) soit TVA à 20% en cas de livraison en Europe et TVA à 0% en cas de livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l'UE.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.
Les commandes sont payables immédiatement.
Aucune commande ne sera préparée tant que le paiement correspondant n’aura pas été reçu.

7.2. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Eyesshopparis.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Eyesshopparis.fr conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

7.3. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service du site www.eyesshopparis.fr voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société DMS OPTIQUE SARL. En conséquence, DMS OPTIQUE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 8 - Conformité des produits et services : 

8.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche « produit », sont ceux communiqués à la société DMS OPTIQUE SARL par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
 DMS OPTIQUE SARL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

8.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société DMS OPTIQUE SARL en suivant la procédure prévue à la rubrique « Politique de retour » accessible sur le site Internet.
Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :

  • Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.
  • Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.

Le client pourra demander à DMS OPTIQUE SARL :

  • Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

8.3. La livraison des lunettes correctrices nécessitera la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans (ou datant de moins d'un an pour les personnes de moins de 16 ans). La livraison des produits sera suspendue faute de réception par DMS OPTIQUE SARL de cette ordonnance.

Ce service est soumis aux dispositions suivantes :

Eyesshopparis.fr se réserve le droit de refuser le montage des verres sur la monture d’un client si celle-ci est dans un état ne permettant pas de réaliser le montage sans risque majeur de casse ou de détérioration de la monture. De même, si la monture nécessite un équipement spécifique indisponible dans les locaux de Eyesshopparis.fr.

Article 9 - Contrôle qualité :

Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client.

Article 10 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou téléphone. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté : 
soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, soit d'opter pour un autre produit ou service de prix différent, soit d'annuler sa commande. Dans le cas où le client opte pour un produit ou service de prix différent, il devra acquitter la différence de prix si celui-ci est plus élevé que le prix du produit commandé initialement ou se verra rembourser la différence dans le cas contraire.

Article 11- Paiement :

11.1. Règlement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, compte PayPal.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

11.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires

Eyesshopparis.fr a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site.


Article 12- Sécurisation

Le site Eyesshopparis.fr confie la sécurité de ses transactions à Paypal Intégral. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.
En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 13 - Livraison

13.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

13.2. Délai de livraison

DMS OPTIQUE SARL fait tout son possible pour que la livraison des commandes soit effectuée sous 1 semaine où DMS OPTIQUE SARL dispose de toutes les données nécessaires à la réalisation de la commande, soit la vérification de l’ordonnance du Client ainsi que la vérification des valeurs d’écart pupillaires.
Si DMS OPTIQUE SARL nécessite un délai plus long, le client en sera informé par email ou téléphone.

13.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de eyesshopparis.fr dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contactez-nous » sur le site Internet.
Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par eyesshopparis.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Eyesshopparis.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

13.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, comme par exemple le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo ». Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 15 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Eyesshopparis.fr. En cas d’avarie liée au transport, le client devra refuser le colis ou envoyer à DMS OPTIQUE SARL une photo du colis non ouvert permettant de constater l’avarie. En cas de perte du colis par le transporteur, DMS OPTIQUE SARL s’engage à effectuer gratuitement un nouvel envoi au Client après reçu une confirmation écrite du transporteur attestant que le colis a bien été perdu.

Article 14 - Garanties légales :

Toute commande effectuée sur le site www.eyesshopparis.fr respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, ces garanties légales ne pourront être mises en oeuvre si le défaut ou dommage survenu sur un produit acheté à DMS OPTIQUE SARL résulte d'une mauvaise utilisation du produit (rayures, casse, déformations etc.) par l'acquéreur.

Article 15 - Droit de rétractation :

Les lunettes, correctrices ou non, vendues sur www.eyesshopparis.fr peuvent être remboursés sous 1 semaine après réception du produit chez le client, sous réserve de contrôle de la part de DMS OPTIQUE SARL.

Pour les lunettes de vue, DMS OPTIQUE SARL se réserve le droit de refuser le remboursement (dans le cas d'un pack, montant des verres indiqués sur la facture) ou l'échange à titre gracieux des verres correcteurs si, au moment de l'achat, le client n'a pas communiqué à DMS OPTIQUE SARL une ordonnance médicale établie par un ophtalmologiste ou un document nominatif attestant de la correction (carte de vue, ancienne facture...).

Cette clause est applicable uniquement aux produits achetés sur le site internet de Eyesshopparis.fr et pour les produits suivants : montures de lunettes (de vue ou de soleil) et verres correcteurs montés par nos soins (sur une monture vendue par Eyesshopparis.fr ou sur une monture client dans le cas d'un remplacement de verres). Dans le cas d'une commande de verres correcteurs bruts non taillés, la présente garantie ne pourra s'appliquer et aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué, sauf si les verres livrés s'avéraient défectueux.

Les produits doivent impérativement être retournés à DMS OPTIQUE SARL dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine parfaitement intactes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, DMS OPTIQUE SARL échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de dix jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. 

Article 16 - Modalités de renvoi de produit ou service par le client :

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 8 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l'article 15 « Droit de rétraction », le client doit retourner le produit ou service à Eyesshopparis.fr : contact@eyesshopparis.fr

Sous réserve d'avoir obtenu un numéro de retour sollicité auprès du service client de Eyesshopparis.fr :

A l'adresse suivante : DMS OPTIQUE SARL, 4 rue de Taine, 75 012 PARIS – France.
L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi, correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 17 - Données Personnelles :

DMS OPTIQUE SARL recueille des informations concernant le client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations permettent à la société DMS OPTIQUE SARL d’assurer le suivi des commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part d’ DMS OPTIQUE SARL, dont le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule la société DMS OPTIQUE SARL est destinataire des informations que le client communique. DMS OPTIQUE SARL s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société DMS OPTIQUE SARL par email, téléphone ou par courrier.
La société DMS OPTIQUE SARL a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. La société est la seule destinataire des données que vous nous avez transmises.
 DMS OPTIQUE SARL ne diffuse pas de données nominatives sur son site à l’exception du prénom et de la première lettre du nom du client lorsque celui-ci formule des avis sur un produit.
Le site internet www.eyesshopparis.fr utilise des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
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Article 18 - Droit applicable - Litige :

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Eyesshopparis.fr pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Article 19 - Droits d'auteur :

Le titre, la conception, la forme du site Eyesshopparis.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, newsletters, courriels, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site Eyesshopparis.fr sont la propriété d' DMS OPTIQUE SARL.
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